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Références législatives pour les évolutions des barèmes #54
Comments
@benjello Voici un exemple openfisca-france. Si on reprend le barème à l'origine de cette discussion
La première, est de format libre ; elle pourrait être préfixée par autre chose ou rien mais il me semble que la date serait pratique. |
Que faut-il pour traiter cette issue ? : Ajouter les informations concernant la "CSG" ? Les ajouter dans un nouveau fichier d'un nouveau répertoire |
Cette CSG est est 1% et je l'ai intégrée au barème. Je ne sais pas s'il faut la séparer du barème pour l'instant. Par contre ce serait bien de mettre les références pour les changements de barème. |
La référence législative du barème de l'impôt pour 2017 semble cassée. En 2019, le barème est accessible sur legislation.tn dans les Néanmoins, indiquer dans du texte la loi concernée permettrait d'éviter ce risque d'évolution des sites web dans le temps. La nouvelle syntaxe pour les références dans les barèmes va nous aider à le faire (cf. metadata > title & href comme pour le smig). Reste à faire pour répondre à cette issue :
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Pour la CSG introduite en 2018:
مساهمة اجتماعية تضامنية لفائدة الصناديق الاجتماعية,
ceci est évoqué par الفصل 53 de la Loi de Finance 2018 (page 4287).
@sandcha : je ne sais pas comment mettre des références dans un barème !
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